Le “A2P compliance” (pour “Application to Person”) est une certification qui permet aux entreprises d’automatiser le marketing par SMS à l’aide d’une application. Mise de l’avant aux États-Unis pour lutter contre le spam, cette certification est désormais essentielle.
Au Canada, la conformité A2P est devenue obligatoire en mars 2025, et a engendré d’énormes problèmes, particulièrement au Québec.
Le problème avec la base de données
Le processus d’accréditation A2P repose sur une base de données fédérale pour l’approbation des marques : https://ised-isde.canada.ca/cbr-rec/en/search. Or, cette base de données a un défaut majeur pour les entreprises québécoises.
Bien que toutes les entreprises au Québec possèdent un numéro de TPS à 9 chiffres, celui-ci n’apparaît pas dans la base de données. La raison est simple : contrairement au reste du Canada, les entreprises québécoises paient leur TPS et leur TVQ directement à Revenu Québec en utilisant leur numéro d’entreprise du Québec (NEQ). C’est ensuite Revenu Québec qui transfère la TPS à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Par conséquent, la base de données fédérale n’affiche que le numéro NEQ pour les entreprises québécoises. Elle ignore le numéro de TPS à 9 chiffres (B9N), ce qui bloque le processus d’approbation.
Voici un exemple:
La pagaille de la conformité A2P
Puisque la base de données ne reconnaît pas le numéro de TPS des entreprises québécoises, elle ne leur attribue aucun numéro d’entreprise (BN ou BN9). La base de données a leur NEQ, mais ne l’utilise pas. C’est ce qui crée la “pagaille” pour le “A2P compliance” au Québec depuis mars 2025.
Comment régler ce problème?
Actuellement, les entreprises québécoises ont deux options pour continuer leur marketing par SMS :
- Attendre que ce problème soit corrigé.
- Utiliser un numéro sans frais. L’approbation A2P pour ces numéros ne nécessite pas de numéro d’entreprise ni de BN9, ce qui en fait une solution temporaire et efficace.
